Règlement d'ordre intérieur
1. PRÉSENTATION DE NOTRE ECOLE
L’école fondamentale paroissiale mixte du Centre Saint-Martin est organisée par l’A.S.B.L. Comité Scolaire représentant le Pouvoir Organisateur (6001 Marcinelle) dont les statuts ont paru aux annexes du Moniteur Belge n°18079 du 21 décembre 1989.
Le Pouvoir Organisateur déclare que l’école appartient à l’enseignement ordinaire libre catholique subventionné dont l’organe de représentation est le SEGEC (Secrétariat général de l’enseignement catholique).
Les projets éducatif, pédagogique et d’établissement du Pouvoir Organisateur explicitent comment l’école entend soutenir et mettre en œuvre le projet global de l’Enseignement Catholique.
Liste des différents textes légaux organisant l’enseignement :
L’école comporte 2 implantations :
• Le bureau de la Direction, les classes maternelles et celles de 1ère et 2ème primaires au : 47, rue du Vieux Moulin, 6001 Marcinelle – Tél. : 071/43.85.43 Fax : 071/ 43 48 03
• Les classes de 3ème, 4ème, 5ème et 6ème primaires au : 10, rue Aurélien Thibaut, 6001 Marcinelle – Tél. : 0479 32 09 09
2. RAISON D’ÊTRE DU RÈGLEMENT DE L'ECOLE:
Pour remplir sa triple mission (former des personnes, former des acteurs économiques et sociaux, former des citoyens), l’école doit organiser, avec ses différents intervenants, les conditions de vie en commun pour que:
- chacun y trouve un cadre de vie favorable au travail et à l’épanouissement personnel;
- chacun puisse faire siennes les lois fondamentales qui règlent les relations entre les personnes et la vie en société;
- chacun apprenne à respecter les autres dans leur personne et dans leurs activités;
- l’on puisse apprendre à chacun à développer des projets en groupe;
- l’on puisse assurer à tous les mêmes chances de réussite.
Le règlement d’ordre intérieur s’adresse aux élèves ainsi qu’à leurs parents. En effet, la vie en commun implique le respect de quelques règles au service de tous et pour remplir ses missions, l’école doit organiser avec ses différents intervenants les conditions de vie en commun. Le but du présent document est donc d’informer les élèves ainsi que leurs parents des règles qui régissent le bon fonctionnement de l’école.
Comment s’inscrire régulièrement?
Toute demande d’inscription d’un élève émane des parents ou de la personne légalement responsable.
La demande d’inscription est introduite auprès de la direction de l’établissement au plus tard le premier jour ouvrable du mois de septembre.
Pour des raisons exceptionnelles et motivées, soumises à l’appréciation du chef de l’établissement, l’inscription peut être prise jusqu’au 15 septembre. Au-delà de cette date, seul le Ministre peut accorder une dérogation à l’élève qui, pour des raisons exceptionnelles et motivées, n’est pas régulièrement inscrit dans un établissement d’enseignement. Cette demande de dérogation peut être introduite par le chef d’établissement dans les 5 jours d’ouverture d’école qui suivent l’inscription provisoire de l’école.
Avant l’inscription, l’élève et ses parents ont pu prendre connaissance des documents suivants :
- le projet éducatif et le projet pédagogique du Pouvoir Organisateur,
- le projet d’établissement,
- le règlement des études,
- le règlement d’ordre intérieur.
Par l’inscription de l’élève dans l’établissement, les parents et l’élève en acceptent le projet éducatif, le projet pédagogique, le projet d’établissement, le règlement des études et le règlement d’ordre intérieur (Articles 76 et 79 du Décret « Missions » du 24 juillet 1997 tel que modifié).
Dans l’enseignement maternel, la 1ère inscription est reçue toute l’année.
Seul le Pouvoir Organisateur ou son délégué (le Directeur) sont habilités à accepter une inscription.
La clôture des inscriptions avant le 1er jour du mois de septembre est possible pour manque de place.
L’élève n’acquiert la qualité d’élève régulièrement inscrit dans l’établissement que lorsque son dossier administratif est complet.
Les informations suivantes sont nécessaires pour une inscription valable : nom, prénom de l’élève, nationalité, date de naissance ou numéro de registre national, lieu de naissance, sexe de l’élève, résidence, coordonnées et résidence des parents. Afin de prouver ces informations, il est demandé de fournir un document officiel tel qu’une composition de ménage et une carte d’identité.
Conséquences de l’inscription scolaire:
L’inscription concrétise un contrat entre l’élève, ses parents et l’école. Ce contrat reconnaît à l’élève, ainsi qu’à ses parents, des droits mais aussi des obligations.
3. LA PRÉSENCE A L'ECOLE
L’élève est tenu de participer à tous les cours et activités pédagogiques. Toute dispense éventuelle ne peut être accordée que par le chef d’établissement ou son délégué après demande dûment justifiée.
L’année scolaire comporte 182 jours. La maîtrise des compétences et des matières dépend de la régularité à suivre assidûment les cours et toutes les activités au programme :
- En primaire, toute absence doit être justifiée. Seules les justifications suivantes sont acceptées :
- L’indisposition ou la maladie de l’élève couverte par un certificat médical (si plus de 3 jours)
- La convocation par une autorité publique qui délivre une attestation à remettre à l’école.
- Le décès d’un parent ou allié de l’élève.
- Autre motif (force majeure ou circonstances exceptionnelles) laissé à l’appréciation de la direction. A cet égard, il est déraisonnable d’assimiler à une circonstance exceptionnelle le fait de prendre des vacances durant la période scolaire.
Pour que l’absence soit valablement couverte, le justificatif doit être remis au titulaire au plus tard le jour du retour de l’élève dans l’établissement. Si l’absence dure plus de 3 jours, il doit être remis au plus tard le 4ème jour.
Toute autre absence est considérée comme injustifiée. Dès que l’élève compte 9 demi-jours d’absence injustifiée, le directeur le signalera impérativement au service du contrôle de l’obligation scolaire de l’Administration (Articles 4 et 6 de l’Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 novembre 1998 + circulaire 2419).
En maternelle, pour les enfants non soumis à l’obligation scolaire, afin de respecter le travail des enseignants et les organisations des différentes activités, il est demandé aux parents d’avertir l’école en cas d’absence.
Par le seul fait de la fréquentation de l’établissement par l’élève, ses parents s’engagent à s’acquitter des frais scolaires assumés par l’établissement au profit des élèves et dont le montant peut être réclamé par l’établissement (article 100 du Décret du 24 juillet 1997 tel que modifié) à savoir:
- les journées sportives à l’ADEPS,
- les sorties extra-scolaires: visites de musées, expositions, pièces de théâtre, séances de cinéma,
- les classes de dépaysement, classes de neige, excursions.
- La participation à des animations en classe
4. LE JOURNAL DE CLASSE
Celui-ci est un document extrêmement important. Il est le lien entre l’école et la famille. Il mérite donc que vous y prêtiez une attention très particulière et que vous le signiez chaque jour.
Dans ce document, vous trouverez les travaux à domicile que les élèves doivent effectuer ainsi que les informations que l’école vous communique.
Vous pouvez aussi utiliser cet outil, pour demander un rendez-vous ou poser une question…
D’autres informations diffusées par l’école peuvent être remises à l’élève sur papier libre (dans une farde courrier). Exemples : réunions, fêtes, congés, conférences, stages…
5. LA PONCTUALITÉ
Il est important et nécessaire d’arriver à l’heure. La qualité de l’accueil et du travail de tous en dépend.
C’est à 8h30 et à 13h 30 que les rangs entrent en classe. En maternelle, on tolère les arrivées jusque 8h40, ensuite, les portes seront fermées.
6. LA RECONDUCTION DES INSCRIPTIONS
L’élève inscrit régulièrement le demeure jusqu’à la fin de sa scolarité, sauf:
- lorsque l’exclusion de l’élève est prononcée, dans le respect des procédures légales, au plus tard le 5 septembre;
- lorsque les parents ont fait part, dans un courrier au chef d’établissement, de leur décision de retirer l’enfant de l’établissement;
- lorsque l’élève n’est pas présent à la rentrée scolaire, sans justification aucune.
Au cas où les parents auraient un comportement marquant le refus d’adhérer aux différents projets et règlements repris dans ce document, le Pouvoir Organisateur se réserve le droit de refuser la réinscription de l’élève, l’année scolaire suivante et cela, dans le respect de la procédure légale. (Articles 76 et 91 du décret “ Missions ” du 24 juillet 1997)
Fin des cours à 12h10
Après-midi : formation des rangs à 13h30
Fin des cours à 15h30
Excepté le vendredi : fin des cours à 15h10
Récréations :
pour les classes maternelles : De 10h30 à 10h50
De 14h40 à 15h00
Pour les classes primaires : De 10h10 à 10h30
De 15h15 à 15h30
Le vendredi après-midi, pas de récréation. Fin des cours à 15h10.
L’école est ouverte le matin à 8H15 et l’après-midi à 13H15. Les parents sont autorisés à rester dans la cour seulement les matins.
Les enfants ne peuvent se trouver seuls dans la rue avant 8h15.
Dès le début, il est important d’instaurer la bonne habitude d’arriver à l’heure à l’école.
Un retard justifié peut se comprendre, mais il ne doit surtout pas se répéter.
En maternelle, les parents peuvent déposer l’enfant en classe avant 8h40 mais n’y restent pas. A la fin des cours, ils reprennent leur enfant en classe.
2. Les Collations Les chips, sodas, sucettes, chewing-gums ne sont pas des collations acceptées. Nous encourageons les collations saines et comme boisson, de l'eau tout simplement!
3. Rangs Pour l’implantation de la rue du Vieux Moulin : aucun rang n’est organisé.
Pour l’implantation de la rue A. Thibaut :
- 8h15 : un rang pour les grands, de la garderie (rue Vieux Moulin) à l’implantation de la rue A. Thibaut
- 15h35 : un rang de la rue A. Thibaut jusqu’à l’implantation du Vieux Moulin.
Les parents doivent signaler aux enseignants la présence de leur(s) enfant(s) dans ces différents rangs.
4. Temps de midi : Possibilité de commander du potage ou des repas chauds. (commande mensuelle) Pour les autres, repas tartines ou retour à la maison.
Ceux qui dînent habituellement à l’école ne peuvent la quitter durant le temps de midi qu’avec un parent ou en présentant un mot de justification à l’enseignant.
5. Garderies Le matin, une garderie est assurée dès 7H00 à la rue du Vieux Moulin et ce, pour tous les enfants de l’école.
Après les cours de l’après-midi, une garderie est également assurée jusque 17H30 précises.
Le mercredi, une garderie (sous forme d’ateliers créatifs) est assurée jusque 17h30 précises.
Tout retard sera sanctionné d’une amende.
6. Etude En fonction du nombre d’enfants, une étude surveillée mais non dirigée est prévue pour les enfants de l’enseignement primaire (lundi, mardi, jeudi de 15h45 à 16h45, le vendredi de 15h30 à 16h30, pas d’étude le mercredi).
Après 16H45, les enfants toujours présents vont à la garderie. (Sauf autorisation écrite des parents permettant à l’enfant de rentrer seul à la maison).
Les garderies, temps de midi et études sont organisés par le Ville de Charleroi sous le label ATL (accueil temps libre).
7. LE SENS DE LA VIE EN COMMUN
A. Le respect de soi. Il est évident que les attitudes et les propos de chacun se feront dans le respect de soi ; il en est de même pour l’hygiène, la tenue vestimentaire, la nourriture, pour la santé physique et mentale de l’enfant (ex. : ne pas amener un enfant malade à l’école). En bref: pas d'insultes, de grossièretés, de vêtements sales, de tops trop courts, de piercings,...etc...
B. Le respect des autres se manifestera par la politesse à l’égard de toute personne notamment par la ponctualité, le respect des consignes, le langage, les attitudes. Le respect doit aussi être présent sur facebook,ou autres réseaux sociaux, pas de commentaires insultant, injurieux ou dévalorisants que ce soit en mode privé ou en mode public!
Les armes, même en plastique, les objets contondants ou dangereux, les ballons de cuir, les jouets électroniques, les G.S.M., les MP3 sont interdits. Tout objet interdit sera confisqué et déposé au bureau de la Direction. (le GSM est toléré si l’enfant rentre seul mais il est déposé le matin à l’institutrice qui le rend le soir !)
C. Le respect de l’environnement: Une grande attention sera portée au respect de l’environnement, au matériel et au travail du personnel d’entretien : propreté des locaux et des abords, ordre à conserver dans les locaux utilisés, maintien en bon état des livres prêtés, du matériel scolaire...etc... Une participation active à la remise en ordre des locaux pourra être demandée aux enfants.
D. Le respect de l’autorité: Le respect de l’autorité se manifestera par la discipline en classe et lors des garderies, par la politesse et le respect à l’égard de la direction et des membres du personnel enseignant et du personnel d’encadrement. Seul le personnel éducatif est habilité à faire des remarques aux enfants. Aucun parent n'a l’autorisation de réprimander un enfant!
7. LES ASSURANCES
Tout accident, quelle qu’en soit la nature, dont est victime un élève dans le cadre de l’activité scolaire, doit être signalé, dans les meilleurs délais (le jour même ou le lendemain au plus tard), à l’école auprès de la direction ou de l’enseignant (article 19 de la loi du 25 juin 1992). Un exemplaire du contrat peut être consulté auprès de la direction.
Le Pouvoir Organisateur a souscrit des polices collectives d’assurances scolaires qui comportent deux volets : l’assurance responsabilité civile et l’assurance couvrant les accidents corporels survenus à l’assuré.
Le Pouvoir Organisateur et l’équipe éducative de l’école Saint-Martin déclinent toute responsabilité en cas de perte, vol, détérioration, échange, prêt de biens appartenant à un élève ou ses parents (bijoux, argent, vélo, jeux, jouets, lunettes, vêtements, matériel scolaire…).
Pour éviter les accidents, nous insistons encore pour que les parents viennent chercher leurs enfants à la sortie de l’école. Leur sécurité vaut l’effort de quelques mètres à pied, même sous la pluie.
Six «conseils » :
a. Les sanctions. Dans le souci de cohérence, face à des comportements en contradiction avec notre projet éducatif, et en concertation avec tous les membres du personnel de l’école (direction, enseignants, personnel d’encadrement), il nous semble important de définir, pour chaque enfant fréquentant notre établissement scolaire, un cadre de vie dont les limites sont clairement établies.
Ces mêmes limites lui permettront d’être sécurisé et de considérer les autres comme étant des êtres à part entière, respectables et respectés.
C’est la raison pour laquelle toute l’équipe éducative de l’école a pris la décision d’édicter quatre lois fondamentales. Celles-ci sont :
En cas de non respect de l’une de ces lois, des sanctions seront prises
L’exclusion définitive: Un élève régulièrement inscrit dans un établissement d’enseignement subventionné ne peut en être exclu définitivement que si les faits dont l’élève s’est rendu coupable portent atteinte à l’intégrité physique, psychologique ou morale d’un membre du personnel ou d’un élève, compromettent l’organisation ou la bonne marche de l’établissement ou lui font subir un préjudice matériel ou moral grave.
Sont notamment considérés comme fait pouvant entraîner l’exclusion définitive de l’élève :
1. Dans l’enceinte de l’établissement ou hors de celle-ci :
- tout coup ou blessure portés sciemment par un élève à un autre élève ou à un membre du personnel de l’établissement ;
- le fait d’exercer sciemment et de manière répétée sur un autre élève ou un membre du personnel de l’établissement une pression psychologique insupportable par menaces, insultes, injures, calomnies ou diffamation.
- le racket à l’encontre d’un autre élève de l’établissement.
- Tout acte de violence sexuelle à l’encontre d’un élève ou d’un membre du personnel de l’établissement.
- La détention ou l’usage d’une arme.
(Article 2 de l’Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les dispositions communes en matière de faits grave devant figurer dans le ROI de chaque établissement).
Les sanctions d’exclusion définitive et de refus de réinscription sont prononcées par le délégué du Pouvoir organisateur (par le chef d’établissement), conformément à la procédure légale.
La procédure complète est disponible dans le décret mission (articles 89 §2 et 91 du Décret « Missions » du 24 juillet 1997 tel que modifié).
Le refus de réinscription l’année scolaire suivante est traité comme une exclusion définitive.
“ Pour s‘épanouir de façon harmonieuse, un enfant a besoin de structure. Celle-ci est présente quand les adultes sont cohérents, quand leurs faits et gestes sont prévisibles. Structurer fait appel à des règles et des limites édictées et connues à l’avance, et non dépendantes du bon vouloir momentané de l’adulte. ”
“ Cris et châtiments ” de Christiane DRORY
9. DIVERS
La vente dans l’établissement au profit d’oeuvres caritatives et à caractère éducatif et pédagogique ne pourra se faire que de façon limitée et avec l’accord de la direction.
Utilisations des TIC (technologie de l’information et de la communication)
• l’école possède un site internet et une page Facebook. Merci de donner votre accord quant à l’utilisation des images de votre enfant. Nous nous engageons à ne pas mettre de gros plan ni de coordonnées des enfants.
Néanmoins celui-ci est une source de renseignements utiles pour vous, agenda de l’école, fêtes, etc…
• Quelques mises en garde :
L’école rappelle qu’il est strictement interdit, par l’intermédiaire d’un «écrit, site internet quelconque ou tout autre moyen de communication (blog, GSM, réseaux sociaux, …) :
- de porter atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs, à la dignité des personnes ou à la sensibilité des élèves les plus jeunes (par exemple, pas de production de site à caractère extrémiste) ;
- de porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à la réputation, à la vie privée et à l’image de tiers, entre autres, au moyen de propos ou images dénigrants, diffamatoires, injurieux … ;
- de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, aux droits d’auteur de quelque
personne que ce soit (ex. : interaction de copie ou téléchargement d’œuvre protégée) sans l’autorisation préalable de l’intéressé ou sans en mentionner la source (son auteur), des informations, données, fichiers, films, photographies, logiciels, ou bases de données qui ne lui appartiennent pas ou qui ne sont pas libres de droit ;
- d’inciter à toute forme de haine, violence, racisme … ;
- d’inciter à la discrimination d’une personne ou d’un groupe de personnes ;
- de diffuser des informations qui peuvent ternir la réputation de l’école ou être contraires à la morale et aux lois en vigueur ;
- de diffuser des informations fausses ou dangereuses pour la santé ou la vie d’autrui ;
- d’inclure sur son site des adresses renvoyant vers des sites extérieurs qui soient contraires aux lois et règlements ou qui portent atteinte aux droits des tiers ;
- de s’adonner au piratage informatique tel qu’incriminé par l’article 550 ter du Code pénal.
Toute atteinte dont serait victime, soit l’école, soit un des membres de la communauté scolaire sera susceptible d’une sanction disciplinaire, sans préjudice d’autres recours éventuels.
Avertissement relatif à la protection de la vie privée : les fournisseurs d’accès Internet ont l’obligation de surveiller ce qui se passe sur le réseau (sites, chat, news, mail …).
Lorsque les élèves utilisent le réseau pédagogique de l’école, ils sont bien conscients que cette connexion n’est ni personnelle, ni privée et que cette activité est tracée (enregistrée) et susceptible d’être contrôlée.
Conseils :
POUR LES PARENTS :
RÈGLES DE SÉCURITÉ POUR VOS ENFANTS SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX COMME FACEBOOK
1.Apprenez à mieux connaitre les réseaux sociaux
2- Imposez une limite d’âge
Sachez que sur la plupart des réseaux sociaux, les utilisateurs doivent être âgés de 13 ans ou plus pour pouvoir créer un compte. Tenez les enfants de moins de 13 ans (voir 15 ans) loin des réseaux sociaux. On parle maintenant de 16 ans !!!
3- Centralisez l'ordinateur de la maison
Ne laissez jamais un enfant seul dans sa chambre avec un ordinateur. Expliquez-lui qu'il peut utiliser l'ordinateur mais dans une pièce commune comme la cuisine, le salon...
4- Définissez un temps de connexion
Les enfants peuvent passer des heures devant un ordinateur et c'est à vous d'imposer une limite de temps, même chose en ce qui concerne les jeux vidéos. Les écrans nuisent au développement de l’enfant.
5- Sensibilisez vos enfants aux dangers des réseaux sociaux
Prenez le temps de bien expliquer les risques encourus sur les réseaux sociaux, ce qu'ils peuvent faire et ne pas faire sur ces réseaux comme divulguer trop d’informations à caractère personnel sur Internet.
6- Vérifiez les paramètres de confidentialité de votre enfant
Régulièrement, assurez-vous que le contrôle parental est bien actif. Vous pouvez également regarder dans les historiques des sites visités afin de vérifier que les sites regardés par vos enfants sont adéquats.
7- Parlez avec vos enfants de leur expérience sur Internet
Encouragez vos enfants à vous raconter si quelque chose qu'ils rencontrent sur un de ces réseaux sociaux les rend nerveux ou mal à l'aise, ou les fait se sentir menacés. Parlez à vos enfants des prédateurs sexuels et des dangers potentiels en ligne.
8- Suppression de compte de réseaux sociaux
Si vos enfants refusent de respecter les règles que vous avez mises en place pour les protéger et que vous avez essayé de modifier leur comportement, vous pouvez contacter le site web que votre enfant utilise et demander de supprimer sa page.
9- Preuves et autorités
Si malheureusement vous découvrez que votre enfant est victime de cyber harcèlement, a eu un contact avec un cyber prédateur ou reçoit de la cyber intimidation, enregistrez les preuves et gardez les messages SMS, messages électroniques ou d'autres preuves au cas où les autorités en auraient besoin.
10- Contrôle Parental
Utilisez les logiciels de contrôle parental sur les ordinateurs de la maison, c'est la base de la sécurité des enfants sur Internet.
Découvrez le dossier sur le contrôle parental : http://www.e-enfance.org/assistance.html
POUR LES ENFANTS :
RÈGLES DE SÉCURITÉ À SUIVRE SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX
1- Ne jamais rencontrer une personne avec laquelle tu communiques uniquement en ligne
2- Ne pas utiliser ton nom complet
3- Toujours refuser une invitation d'une personne inconnue
4- Ne jamais publier des informations personnelles
5- Ne pas publier de photos de toi ou de tes amis avec des détails que l'on peut identifier clairement comme les panneaux de noms de rues, plaques d'immatriculation de leur voiture, ou le nom de leur école sur leur t-shirt.
6- Ne pas discuter en ligne (chat) avec des étrangers
7- Ne pas exprimer tes émotions à des étrangers
8- Ne jamais répondre à des messages électroniques de personnes que tu ne connais pas
9- Ne jamais télécharger des images d'une source inconnue
10- Ne pas remplir au complet ton profil personnel en ligne
11- Ne jamais divulguer tes mots de passe
12- Ne jamais fournir ton mot de passe par courriel ou en réponse à une demande par courriel
13- Choisir des mots de passe compliqués
14- Réfléchir à l'impact avant de publier sur le web
Et garder toujours à l'esprit que ce que tu publies sur le Web est définitif...
Les élèves de l’école Saint-Martin ne pourront, en aucun cas, porter atteinte à la réputation de l’école, d’un membre du personnel ou d’un autre élève sur les réseaux sociaux.
La sanction prévue sera une rencontre avec les parents suivie d’un renvoi allant de 1 jour au renvoi définitif.
Trop de dérives graves peuvent avoir lieu si les parents ne remplissent pas leur rôle d’éducateur !
10. Disposition finale
Le présent règlement d’ordre intérieur ne dispense pas les élèves, leurs parents ou la personne responsable, de se conformer aux textes légaux et instructions administratives qui les concernent, ainsi qu’à toute note ou recommandation émanant de l’établissement.
L’école fondamentale paroissiale mixte du Centre Saint-Martin est organisée par l’A.S.B.L. Comité Scolaire représentant le Pouvoir Organisateur (6001 Marcinelle) dont les statuts ont paru aux annexes du Moniteur Belge n°18079 du 21 décembre 1989.
Le Pouvoir Organisateur déclare que l’école appartient à l’enseignement ordinaire libre catholique subventionné dont l’organe de représentation est le SEGEC (Secrétariat général de l’enseignement catholique).
Les projets éducatif, pédagogique et d’établissement du Pouvoir Organisateur explicitent comment l’école entend soutenir et mettre en œuvre le projet global de l’Enseignement Catholique.
Liste des différents textes légaux organisant l’enseignement :
- A.R. du 20 août 1957
- AGCF du 3 mai 1999
- Décret du 14 mars 1995
- Décret du 24 juillet 1997
- Décret du 13 juillet 1998
- Décret du 3 mars 2004
L’école comporte 2 implantations :
• Le bureau de la Direction, les classes maternelles et celles de 1ère et 2ème primaires au : 47, rue du Vieux Moulin, 6001 Marcinelle – Tél. : 071/43.85.43 Fax : 071/ 43 48 03
• Les classes de 3ème, 4ème, 5ème et 6ème primaires au : 10, rue Aurélien Thibaut, 6001 Marcinelle – Tél. : 0479 32 09 09
2. RAISON D’ÊTRE DU RÈGLEMENT DE L'ECOLE:
Pour remplir sa triple mission (former des personnes, former des acteurs économiques et sociaux, former des citoyens), l’école doit organiser, avec ses différents intervenants, les conditions de vie en commun pour que:
- chacun y trouve un cadre de vie favorable au travail et à l’épanouissement personnel;
- chacun puisse faire siennes les lois fondamentales qui règlent les relations entre les personnes et la vie en société;
- chacun apprenne à respecter les autres dans leur personne et dans leurs activités;
- l’on puisse apprendre à chacun à développer des projets en groupe;
- l’on puisse assurer à tous les mêmes chances de réussite.
Le règlement d’ordre intérieur s’adresse aux élèves ainsi qu’à leurs parents. En effet, la vie en commun implique le respect de quelques règles au service de tous et pour remplir ses missions, l’école doit organiser avec ses différents intervenants les conditions de vie en commun. Le but du présent document est donc d’informer les élèves ainsi que leurs parents des règles qui régissent le bon fonctionnement de l’école.
Comment s’inscrire régulièrement?
Toute demande d’inscription d’un élève émane des parents ou de la personne légalement responsable.
La demande d’inscription est introduite auprès de la direction de l’établissement au plus tard le premier jour ouvrable du mois de septembre.
Pour des raisons exceptionnelles et motivées, soumises à l’appréciation du chef de l’établissement, l’inscription peut être prise jusqu’au 15 septembre. Au-delà de cette date, seul le Ministre peut accorder une dérogation à l’élève qui, pour des raisons exceptionnelles et motivées, n’est pas régulièrement inscrit dans un établissement d’enseignement. Cette demande de dérogation peut être introduite par le chef d’établissement dans les 5 jours d’ouverture d’école qui suivent l’inscription provisoire de l’école.
Avant l’inscription, l’élève et ses parents ont pu prendre connaissance des documents suivants :
- le projet éducatif et le projet pédagogique du Pouvoir Organisateur,
- le projet d’établissement,
- le règlement des études,
- le règlement d’ordre intérieur.
Par l’inscription de l’élève dans l’établissement, les parents et l’élève en acceptent le projet éducatif, le projet pédagogique, le projet d’établissement, le règlement des études et le règlement d’ordre intérieur (Articles 76 et 79 du Décret « Missions » du 24 juillet 1997 tel que modifié).
Dans l’enseignement maternel, la 1ère inscription est reçue toute l’année.
Seul le Pouvoir Organisateur ou son délégué (le Directeur) sont habilités à accepter une inscription.
La clôture des inscriptions avant le 1er jour du mois de septembre est possible pour manque de place.
L’élève n’acquiert la qualité d’élève régulièrement inscrit dans l’établissement que lorsque son dossier administratif est complet.
Les informations suivantes sont nécessaires pour une inscription valable : nom, prénom de l’élève, nationalité, date de naissance ou numéro de registre national, lieu de naissance, sexe de l’élève, résidence, coordonnées et résidence des parents. Afin de prouver ces informations, il est demandé de fournir un document officiel tel qu’une composition de ménage et une carte d’identité.
Conséquences de l’inscription scolaire:
L’inscription concrétise un contrat entre l’élève, ses parents et l’école. Ce contrat reconnaît à l’élève, ainsi qu’à ses parents, des droits mais aussi des obligations.
3. LA PRÉSENCE A L'ECOLE
L’élève est tenu de participer à tous les cours et activités pédagogiques. Toute dispense éventuelle ne peut être accordée que par le chef d’établissement ou son délégué après demande dûment justifiée.
L’année scolaire comporte 182 jours. La maîtrise des compétences et des matières dépend de la régularité à suivre assidûment les cours et toutes les activités au programme :
- En primaire, toute absence doit être justifiée. Seules les justifications suivantes sont acceptées :
- L’indisposition ou la maladie de l’élève couverte par un certificat médical (si plus de 3 jours)
- La convocation par une autorité publique qui délivre une attestation à remettre à l’école.
- Le décès d’un parent ou allié de l’élève.
- Autre motif (force majeure ou circonstances exceptionnelles) laissé à l’appréciation de la direction. A cet égard, il est déraisonnable d’assimiler à une circonstance exceptionnelle le fait de prendre des vacances durant la période scolaire.
Pour que l’absence soit valablement couverte, le justificatif doit être remis au titulaire au plus tard le jour du retour de l’élève dans l’établissement. Si l’absence dure plus de 3 jours, il doit être remis au plus tard le 4ème jour.
Toute autre absence est considérée comme injustifiée. Dès que l’élève compte 9 demi-jours d’absence injustifiée, le directeur le signalera impérativement au service du contrôle de l’obligation scolaire de l’Administration (Articles 4 et 6 de l’Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 novembre 1998 + circulaire 2419).
En maternelle, pour les enfants non soumis à l’obligation scolaire, afin de respecter le travail des enseignants et les organisations des différentes activités, il est demandé aux parents d’avertir l’école en cas d’absence.
Par le seul fait de la fréquentation de l’établissement par l’élève, ses parents s’engagent à s’acquitter des frais scolaires assumés par l’établissement au profit des élèves et dont le montant peut être réclamé par l’établissement (article 100 du Décret du 24 juillet 1997 tel que modifié) à savoir:
- les journées sportives à l’ADEPS,
- les sorties extra-scolaires: visites de musées, expositions, pièces de théâtre, séances de cinéma,
- les classes de dépaysement, classes de neige, excursions.
- La participation à des animations en classe
4. LE JOURNAL DE CLASSE
Celui-ci est un document extrêmement important. Il est le lien entre l’école et la famille. Il mérite donc que vous y prêtiez une attention très particulière et que vous le signiez chaque jour.
Dans ce document, vous trouverez les travaux à domicile que les élèves doivent effectuer ainsi que les informations que l’école vous communique.
Vous pouvez aussi utiliser cet outil, pour demander un rendez-vous ou poser une question…
D’autres informations diffusées par l’école peuvent être remises à l’élève sur papier libre (dans une farde courrier). Exemples : réunions, fêtes, congés, conférences, stages…
5. LA PONCTUALITÉ
Il est important et nécessaire d’arriver à l’heure. La qualité de l’accueil et du travail de tous en dépend.
C’est à 8h30 et à 13h 30 que les rangs entrent en classe. En maternelle, on tolère les arrivées jusque 8h40, ensuite, les portes seront fermées.
6. LA RECONDUCTION DES INSCRIPTIONS
L’élève inscrit régulièrement le demeure jusqu’à la fin de sa scolarité, sauf:
- lorsque l’exclusion de l’élève est prononcée, dans le respect des procédures légales, au plus tard le 5 septembre;
- lorsque les parents ont fait part, dans un courrier au chef d’établissement, de leur décision de retirer l’enfant de l’établissement;
- lorsque l’élève n’est pas présent à la rentrée scolaire, sans justification aucune.
Au cas où les parents auraient un comportement marquant le refus d’adhérer aux différents projets et règlements repris dans ce document, le Pouvoir Organisateur se réserve le droit de refuser la réinscription de l’élève, l’année scolaire suivante et cela, dans le respect de la procédure légale. (Articles 76 et 91 du décret “ Missions ” du 24 juillet 1997)
- Horaire des cours à respecter
Fin des cours à 12h10
Après-midi : formation des rangs à 13h30
Fin des cours à 15h30
Excepté le vendredi : fin des cours à 15h10
Récréations :
pour les classes maternelles : De 10h30 à 10h50
De 14h40 à 15h00
Pour les classes primaires : De 10h10 à 10h30
De 15h15 à 15h30
Le vendredi après-midi, pas de récréation. Fin des cours à 15h10.
L’école est ouverte le matin à 8H15 et l’après-midi à 13H15. Les parents sont autorisés à rester dans la cour seulement les matins.
Les enfants ne peuvent se trouver seuls dans la rue avant 8h15.
Dès le début, il est important d’instaurer la bonne habitude d’arriver à l’heure à l’école.
Un retard justifié peut se comprendre, mais il ne doit surtout pas se répéter.
En maternelle, les parents peuvent déposer l’enfant en classe avant 8h40 mais n’y restent pas. A la fin des cours, ils reprennent leur enfant en classe.
2. Les Collations Les chips, sodas, sucettes, chewing-gums ne sont pas des collations acceptées. Nous encourageons les collations saines et comme boisson, de l'eau tout simplement!
3. Rangs Pour l’implantation de la rue du Vieux Moulin : aucun rang n’est organisé.
Pour l’implantation de la rue A. Thibaut :
- 8h15 : un rang pour les grands, de la garderie (rue Vieux Moulin) à l’implantation de la rue A. Thibaut
- 15h35 : un rang de la rue A. Thibaut jusqu’à l’implantation du Vieux Moulin.
Les parents doivent signaler aux enseignants la présence de leur(s) enfant(s) dans ces différents rangs.
4. Temps de midi : Possibilité de commander du potage ou des repas chauds. (commande mensuelle) Pour les autres, repas tartines ou retour à la maison.
Ceux qui dînent habituellement à l’école ne peuvent la quitter durant le temps de midi qu’avec un parent ou en présentant un mot de justification à l’enseignant.
5. Garderies Le matin, une garderie est assurée dès 7H00 à la rue du Vieux Moulin et ce, pour tous les enfants de l’école.
Après les cours de l’après-midi, une garderie est également assurée jusque 17H30 précises.
Le mercredi, une garderie (sous forme d’ateliers créatifs) est assurée jusque 17h30 précises.
Tout retard sera sanctionné d’une amende.
6. Etude En fonction du nombre d’enfants, une étude surveillée mais non dirigée est prévue pour les enfants de l’enseignement primaire (lundi, mardi, jeudi de 15h45 à 16h45, le vendredi de 15h30 à 16h30, pas d’étude le mercredi).
Après 16H45, les enfants toujours présents vont à la garderie. (Sauf autorisation écrite des parents permettant à l’enfant de rentrer seul à la maison).
Les garderies, temps de midi et études sont organisés par le Ville de Charleroi sous le label ATL (accueil temps libre).
7. LE SENS DE LA VIE EN COMMUN
A. Le respect de soi. Il est évident que les attitudes et les propos de chacun se feront dans le respect de soi ; il en est de même pour l’hygiène, la tenue vestimentaire, la nourriture, pour la santé physique et mentale de l’enfant (ex. : ne pas amener un enfant malade à l’école). En bref: pas d'insultes, de grossièretés, de vêtements sales, de tops trop courts, de piercings,...etc...
B. Le respect des autres se manifestera par la politesse à l’égard de toute personne notamment par la ponctualité, le respect des consignes, le langage, les attitudes. Le respect doit aussi être présent sur facebook,ou autres réseaux sociaux, pas de commentaires insultant, injurieux ou dévalorisants que ce soit en mode privé ou en mode public!
Les armes, même en plastique, les objets contondants ou dangereux, les ballons de cuir, les jouets électroniques, les G.S.M., les MP3 sont interdits. Tout objet interdit sera confisqué et déposé au bureau de la Direction. (le GSM est toléré si l’enfant rentre seul mais il est déposé le matin à l’institutrice qui le rend le soir !)
C. Le respect de l’environnement: Une grande attention sera portée au respect de l’environnement, au matériel et au travail du personnel d’entretien : propreté des locaux et des abords, ordre à conserver dans les locaux utilisés, maintien en bon état des livres prêtés, du matériel scolaire...etc... Une participation active à la remise en ordre des locaux pourra être demandée aux enfants.
D. Le respect de l’autorité: Le respect de l’autorité se manifestera par la discipline en classe et lors des garderies, par la politesse et le respect à l’égard de la direction et des membres du personnel enseignant et du personnel d’encadrement. Seul le personnel éducatif est habilité à faire des remarques aux enfants. Aucun parent n'a l’autorisation de réprimander un enfant!
7. LES ASSURANCES
Tout accident, quelle qu’en soit la nature, dont est victime un élève dans le cadre de l’activité scolaire, doit être signalé, dans les meilleurs délais (le jour même ou le lendemain au plus tard), à l’école auprès de la direction ou de l’enseignant (article 19 de la loi du 25 juin 1992). Un exemplaire du contrat peut être consulté auprès de la direction.
Le Pouvoir Organisateur a souscrit des polices collectives d’assurances scolaires qui comportent deux volets : l’assurance responsabilité civile et l’assurance couvrant les accidents corporels survenus à l’assuré.
Le Pouvoir Organisateur et l’équipe éducative de l’école Saint-Martin déclinent toute responsabilité en cas de perte, vol, détérioration, échange, prêt de biens appartenant à un élève ou ses parents (bijoux, argent, vélo, jeux, jouets, lunettes, vêtements, matériel scolaire…).
Pour éviter les accidents, nous insistons encore pour que les parents viennent chercher leurs enfants à la sortie de l’école. Leur sécurité vaut l’effort de quelques mètres à pied, même sous la pluie.
Six «conseils » :
- ne pas stationner sur le trottoir ;
- encore moins sur le passage piéton ou devant celui-ci (à moins de 5 mètres) ;
- traverser sur le passage piéton ;
- marcher sur les trottoirs ;
- faire sortir l’enfant de la voiture du côté du trottoir ;
- ne pas appeler l’enfant en restant stationné sur la rue.
a. Les sanctions. Dans le souci de cohérence, face à des comportements en contradiction avec notre projet éducatif, et en concertation avec tous les membres du personnel de l’école (direction, enseignants, personnel d’encadrement), il nous semble important de définir, pour chaque enfant fréquentant notre établissement scolaire, un cadre de vie dont les limites sont clairement établies.
Ces mêmes limites lui permettront d’être sécurisé et de considérer les autres comme étant des êtres à part entière, respectables et respectés.
C’est la raison pour laquelle toute l’équipe éducative de l’école a pris la décision d’édicter quatre lois fondamentales. Celles-ci sont :
- Je suis pour la paix! (Je ne fais pas mal aux autres)
- Je suis poli.
- Je respecte le matériel et l’environnement
- Je ne peux pas sortir de l’école sans autorisation
En cas de non respect de l’une de ces lois, des sanctions seront prises
- Rappel à l’ordre, réprimande ou punition par un membre du corps enseignant ou par la direction sans communication aux parents.
- Rappel à l’ordre, réprimande ou punition par un membre du corps enseignant ou par la direction avec communication aux parents (courrier ou via le journal de classe).
- Non-participation à des activités de type culturel (excursion, classes de dépaysement,…).
- Exclusion provisoire : L’exclusion provisoire d’un établissement ou d’un cours ne peut, dans le courant d’une même année scolaire, excéder 12 demi-journées. A la demande du chef d’établissement, le ministre peut déroger à ce principe dans des circonstances exceptionnelles (Article 94 du décret du 24 juillet 1997).
- Exclusion définitive (voir ci-après).
L’exclusion définitive: Un élève régulièrement inscrit dans un établissement d’enseignement subventionné ne peut en être exclu définitivement que si les faits dont l’élève s’est rendu coupable portent atteinte à l’intégrité physique, psychologique ou morale d’un membre du personnel ou d’un élève, compromettent l’organisation ou la bonne marche de l’établissement ou lui font subir un préjudice matériel ou moral grave.
Sont notamment considérés comme fait pouvant entraîner l’exclusion définitive de l’élève :
1. Dans l’enceinte de l’établissement ou hors de celle-ci :
- tout coup ou blessure portés sciemment par un élève à un autre élève ou à un membre du personnel de l’établissement ;
- le fait d’exercer sciemment et de manière répétée sur un autre élève ou un membre du personnel de l’établissement une pression psychologique insupportable par menaces, insultes, injures, calomnies ou diffamation.
- le racket à l’encontre d’un autre élève de l’établissement.
- Tout acte de violence sexuelle à l’encontre d’un élève ou d’un membre du personnel de l’établissement.
- La détention ou l’usage d’une arme.
(Article 2 de l’Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les dispositions communes en matière de faits grave devant figurer dans le ROI de chaque établissement).
Les sanctions d’exclusion définitive et de refus de réinscription sont prononcées par le délégué du Pouvoir organisateur (par le chef d’établissement), conformément à la procédure légale.
La procédure complète est disponible dans le décret mission (articles 89 §2 et 91 du Décret « Missions » du 24 juillet 1997 tel que modifié).
Le refus de réinscription l’année scolaire suivante est traité comme une exclusion définitive.
“ Pour s‘épanouir de façon harmonieuse, un enfant a besoin de structure. Celle-ci est présente quand les adultes sont cohérents, quand leurs faits et gestes sont prévisibles. Structurer fait appel à des règles et des limites édictées et connues à l’avance, et non dépendantes du bon vouloir momentané de l’adulte. ”
“ Cris et châtiments ” de Christiane DRORY
9. DIVERS
La vente dans l’établissement au profit d’oeuvres caritatives et à caractère éducatif et pédagogique ne pourra se faire que de façon limitée et avec l’accord de la direction.
Utilisations des TIC (technologie de l’information et de la communication)
• l’école possède un site internet et une page Facebook. Merci de donner votre accord quant à l’utilisation des images de votre enfant. Nous nous engageons à ne pas mettre de gros plan ni de coordonnées des enfants.
Néanmoins celui-ci est une source de renseignements utiles pour vous, agenda de l’école, fêtes, etc…
• Quelques mises en garde :
L’école rappelle qu’il est strictement interdit, par l’intermédiaire d’un «écrit, site internet quelconque ou tout autre moyen de communication (blog, GSM, réseaux sociaux, …) :
- de porter atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs, à la dignité des personnes ou à la sensibilité des élèves les plus jeunes (par exemple, pas de production de site à caractère extrémiste) ;
- de porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à la réputation, à la vie privée et à l’image de tiers, entre autres, au moyen de propos ou images dénigrants, diffamatoires, injurieux … ;
- de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, aux droits d’auteur de quelque
personne que ce soit (ex. : interaction de copie ou téléchargement d’œuvre protégée) sans l’autorisation préalable de l’intéressé ou sans en mentionner la source (son auteur), des informations, données, fichiers, films, photographies, logiciels, ou bases de données qui ne lui appartiennent pas ou qui ne sont pas libres de droit ;
- d’inciter à toute forme de haine, violence, racisme … ;
- d’inciter à la discrimination d’une personne ou d’un groupe de personnes ;
- de diffuser des informations qui peuvent ternir la réputation de l’école ou être contraires à la morale et aux lois en vigueur ;
- de diffuser des informations fausses ou dangereuses pour la santé ou la vie d’autrui ;
- d’inclure sur son site des adresses renvoyant vers des sites extérieurs qui soient contraires aux lois et règlements ou qui portent atteinte aux droits des tiers ;
- de s’adonner au piratage informatique tel qu’incriminé par l’article 550 ter du Code pénal.
Toute atteinte dont serait victime, soit l’école, soit un des membres de la communauté scolaire sera susceptible d’une sanction disciplinaire, sans préjudice d’autres recours éventuels.
Avertissement relatif à la protection de la vie privée : les fournisseurs d’accès Internet ont l’obligation de surveiller ce qui se passe sur le réseau (sites, chat, news, mail …).
Lorsque les élèves utilisent le réseau pédagogique de l’école, ils sont bien conscients que cette connexion n’est ni personnelle, ni privée et que cette activité est tracée (enregistrée) et susceptible d’être contrôlée.
Conseils :
POUR LES PARENTS :
RÈGLES DE SÉCURITÉ POUR VOS ENFANTS SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX COMME FACEBOOK
1.Apprenez à mieux connaitre les réseaux sociaux
2- Imposez une limite d’âge
Sachez que sur la plupart des réseaux sociaux, les utilisateurs doivent être âgés de 13 ans ou plus pour pouvoir créer un compte. Tenez les enfants de moins de 13 ans (voir 15 ans) loin des réseaux sociaux. On parle maintenant de 16 ans !!!
3- Centralisez l'ordinateur de la maison
Ne laissez jamais un enfant seul dans sa chambre avec un ordinateur. Expliquez-lui qu'il peut utiliser l'ordinateur mais dans une pièce commune comme la cuisine, le salon...
4- Définissez un temps de connexion
Les enfants peuvent passer des heures devant un ordinateur et c'est à vous d'imposer une limite de temps, même chose en ce qui concerne les jeux vidéos. Les écrans nuisent au développement de l’enfant.
5- Sensibilisez vos enfants aux dangers des réseaux sociaux
Prenez le temps de bien expliquer les risques encourus sur les réseaux sociaux, ce qu'ils peuvent faire et ne pas faire sur ces réseaux comme divulguer trop d’informations à caractère personnel sur Internet.
6- Vérifiez les paramètres de confidentialité de votre enfant
Régulièrement, assurez-vous que le contrôle parental est bien actif. Vous pouvez également regarder dans les historiques des sites visités afin de vérifier que les sites regardés par vos enfants sont adéquats.
7- Parlez avec vos enfants de leur expérience sur Internet
Encouragez vos enfants à vous raconter si quelque chose qu'ils rencontrent sur un de ces réseaux sociaux les rend nerveux ou mal à l'aise, ou les fait se sentir menacés. Parlez à vos enfants des prédateurs sexuels et des dangers potentiels en ligne.
8- Suppression de compte de réseaux sociaux
Si vos enfants refusent de respecter les règles que vous avez mises en place pour les protéger et que vous avez essayé de modifier leur comportement, vous pouvez contacter le site web que votre enfant utilise et demander de supprimer sa page.
9- Preuves et autorités
Si malheureusement vous découvrez que votre enfant est victime de cyber harcèlement, a eu un contact avec un cyber prédateur ou reçoit de la cyber intimidation, enregistrez les preuves et gardez les messages SMS, messages électroniques ou d'autres preuves au cas où les autorités en auraient besoin.
10- Contrôle Parental
Utilisez les logiciels de contrôle parental sur les ordinateurs de la maison, c'est la base de la sécurité des enfants sur Internet.
Découvrez le dossier sur le contrôle parental : http://www.e-enfance.org/assistance.html
POUR LES ENFANTS :
RÈGLES DE SÉCURITÉ À SUIVRE SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX
1- Ne jamais rencontrer une personne avec laquelle tu communiques uniquement en ligne
2- Ne pas utiliser ton nom complet
3- Toujours refuser une invitation d'une personne inconnue
4- Ne jamais publier des informations personnelles
5- Ne pas publier de photos de toi ou de tes amis avec des détails que l'on peut identifier clairement comme les panneaux de noms de rues, plaques d'immatriculation de leur voiture, ou le nom de leur école sur leur t-shirt.
6- Ne pas discuter en ligne (chat) avec des étrangers
7- Ne pas exprimer tes émotions à des étrangers
8- Ne jamais répondre à des messages électroniques de personnes que tu ne connais pas
9- Ne jamais télécharger des images d'une source inconnue
10- Ne pas remplir au complet ton profil personnel en ligne
11- Ne jamais divulguer tes mots de passe
12- Ne jamais fournir ton mot de passe par courriel ou en réponse à une demande par courriel
13- Choisir des mots de passe compliqués
14- Réfléchir à l'impact avant de publier sur le web
Et garder toujours à l'esprit que ce que tu publies sur le Web est définitif...
Les élèves de l’école Saint-Martin ne pourront, en aucun cas, porter atteinte à la réputation de l’école, d’un membre du personnel ou d’un autre élève sur les réseaux sociaux.
La sanction prévue sera une rencontre avec les parents suivie d’un renvoi allant de 1 jour au renvoi définitif.
Trop de dérives graves peuvent avoir lieu si les parents ne remplissent pas leur rôle d’éducateur !
10. Disposition finale
Le présent règlement d’ordre intérieur ne dispense pas les élèves, leurs parents ou la personne responsable, de se conformer aux textes légaux et instructions administratives qui les concernent, ainsi qu’à toute note ou recommandation émanant de l’établissement.
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